Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SOCIÉTÉ TERO fournit ses prestations de travaux d’électricité générale, d’installations photovoltaïques et de bureau d’études techniques à ses clients particuliers ou professionnels.

2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par SOCIÉTÉ TERO, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Devis et commande
Chaque intervention fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit, précisant la nature des travaux, le prix, les délais estimatifs d’exécution et, le cas échéant, les conditions particulières.
La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le client, éventuellement accompagné du versement d’un acompte dont le montant est indiqué sur le devis.

4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, selon les indications mentionnées sur le devis.
SOCIÉTÉ TERO se réserve le droit de réviser ses tarifs en cas de modification du périmètre de la prestation ou de conditions d’exécution non prévues lors de l’établissement du devis (accès au chantier, contraintes techniques spécifiques, etc.), après information et accord du client.

5. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières contraires, les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :
– acompte à la commande : [X % à préciser],
– solde à la réception des travaux, à [nombre] jours date de facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation applicable.

6. Délais d’intervention
Les délais d’intervention indiqués au devis sont fournis à titre indicatif. SOCIÉTÉ TERO s’efforce de les respecter mais ne peut être tenue pour responsable des retards imputables au client, à des tiers, à des conditions climatiques défavorables ou à tout événement de force majeure.

7. Accès au chantier
Le client s’engage à fournir un accès normal et sécurisé aux locaux ou au chantier, ainsi qu’à mettre à disposition les informations techniques nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

8. Réception des travaux
La réception des travaux intervient à la fin de la prestation, en présence du client. Toute réserve doit être formulée par écrit au moment de la réception. En l’absence de réserves, les travaux sont réputés acceptés.

9. Garanties
Les travaux réalisés par SOCIÉTÉ TERO bénéficient des garanties légales applicables (notamment garantie de parfait achèvement et garantie décennale pour les ouvrages concernés), sous réserve du respect des conditions d’utilisation et d’entretien par le client.
Les matériels fournis sont couverts par la garantie constructeur, selon les modalités précisées par celui‑ci.

10. Responsabilité
SOCIÉTÉ TERO est responsable de la bonne exécution des prestations conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une utilisation non conforme des installations ou d’interventions ultérieures réalisées par des tiers.

11. Force majeure
La responsabilité de SOCIÉTÉ TERO ne pourra être engagée en cas de manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (catastrophes naturelles, grèves, pannes généralisées de réseaux, etc.).

12. Propriété intellectuelle
Les études, plans, schémas et documents techniques réalisés par SOCIÉTÉ TERO restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, à laquelle le client est invité à se reporter.

14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SOCIÉTÉ TERO, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.